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Déclaration de conformité/d'engagement

En tant que fabricant, si nous voulons mettre un produit sur le marché, nous devons respecter certaines règles. La déclaration de conformité UE est un document nécessaire pour prouver que nos produits sont conformes aux exigences de l'UE.

Avec la déclaration d'engagement, nous confirmons, conformément à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006, que le produit qui n'est pas en contact avec des denrées alimentaires ne contient pas de substance répondant aux critères de l'article 57 et identifiée conformément à l'article 59, paragraphe 1, dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w).

Vous pouvez télécharger ici la déclaration de conformité/l'engagement pour chaque article.
Veuillez saisir ici un numéro d'article pour rechercher la déclaration de conformité souhaitée.

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